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Tout savoir sur la défiscalisation immobilière

Lors d’achats immobiliers, il est important de connaître l’ensemble des réglementations dans le domaine de l’achat et de la location de biens immobiliers. Vous retrouverez dans cet article, toutes les explications nécessaires sur la défiscalisation immobilière et les différents types de défiscalisation.

Qu’est ce que la défiscalisation immobilière ?

La défiscalisation immobilière comprend l’investissement sous forme de déductions fiscales pour récupérer une partie de l’investissement. Les incitations fiscales accordées par l’État vous permettent de payer moins d’impôt sur le revenu pendant une période déterminée, en fonction du système choisi.

Ces investissements sont l’un des investissements préférés des Français.Ils croient que l’investissement en pierre est l’un des investissements les plus fiables. Mais surtout, les incitations fiscales pour les investisseurs sont très attractives: ils peuvent choisir une variété de mécanismes d’investissement à long terme.

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Les différents types de défiscalisation ?

Loi de Pinel

Les contribuables qui souhaitent investir dans une nouvelle propriété dans une métropole française économiseront 12%, 18% ou 21% de la taxe d’investissement s’ils conservent et louent le bien pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans respectivement.

L’immeuble doit être la résidence principale du locataire, l’investisseur s’engage à respecter le plafond de loyer fixé par zone géographique et le locataire ne doit pas dépasser le plafond de ressources. Avec un plafond fiscal de 300 000 euros, les investisseurs pourront acheter des logements plus chers. 

La loi Pinel augmente les baisses d’impôts à l’étranger: si le contribuable conserve le bien, il peut déduire 23%, 29% ou 32% de la valeur du bien. 

Depuis 2013, la brèche fiscale en France métropolitaine est plafonnée à 10 000 euros, et outre-mer. L’échappatoire de plafonnement est de 18 000 euros. L’investissement Pinel à l’étranger est le plus adapté aux personnes ayant des taux d’imposition élevés.

Le dispositif Denormandie

Dans les équipements Pinel, la loi de finances 2019 a créé un nouveau volet détaxé appelé équipement Denormandie, dont le but est de rénover et de réparer les vieilles maisons du centre-ville.

Tout comme Pinel, les investisseurs doivent respecter certaines conditions (loyers des locataires et plafonds de ressources, durée d’emploi, situation géographique, etc.), mais l’investissement implique l’acquisition de biens anciens et les travaux à réaliser. Au moins 25% de l’investissement total.

En contrepartie, s’il conserve et loue le bien pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans, il pourra bénéficier de la même réduction d’impôt que Pinel: 2%, 18% ou 21% du montant de l’investissement.

La loi Censi-Bouvard

Lorsqu’un contribuable investit dans un logement meublé appartenant à l’une des catégories suivantes, la loi Censi-Bouvard accorde un dégrèvement fiscal : Hébergement touristique classé, EHPAD, résidence étudiant ou appartement supérieur. Si un bail commercial de 9 à 12 ans est signé entre l’investisseur et l’exploitant résidentiel, l’investisseur peut réduire ses recettes fiscales à 11% du coût de l’immeuble de manière linéaire. Pour le champ d’application de la loi Pinel, le montant maximum de la taxe est de 300 000 euros. 

La loi Malraux et la loi Monuments Historiques

La loi Malraux encourage les investissements pour protéger et restaurer le centre-ville historique: les bâtiments situés dans la ZPPAUP permettent à leurs propriétaires de réduire leurs impôts de 30% ou 22% selon leur situation géographique, les travaux nécessaires pour réparer la propriété. Les contribuables ne bénéficient de cet avantage que lorsqu’ils paient leurs années de travail.

La «loi sur les monuments historiques» permet aux propriétaires de déduire toutes les dépenses et dépenses liées au bien inscrit sur la liste des monuments historiques de leur revenu total.

Ces deux exonérations de la taxe foncière ne sont pas incluses dans le calcul du plafond d’échappatoire fiscal. Les avantages peuvent être combinés avec d’autres réductions.

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